Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU GUILLOTIN
MORITZ JEAN MICHEL

Numéro de dépôt :
99806784
Date de dépôt :
03/08/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/08/2009

Présentation de la marque CHATEAU GUILLOTIN

Déposée le 3 août 1999 par MORITZ JEAN MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU GUILLOTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-37 du 10 septembre 1999.

Le déposant est MORITZ JEAN MICHEL, domicilié(e) CHATEAU GUILLOTIN, BP 03, 33570 PUISSEGUIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MORITZ JEAN MICHEL - France.

La marque CHATEAU GUILLOTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99806784.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU GUILLOTIN est expirée depuis le 3 août 2009.

MORITZ JEAN MICHEL a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU GUILLOTIN


MORITZ JEAN MICHEL - CHATEAU GUILLOTIN, BP 03, 33570 PUISSEGUIN - France


MORITZ JEAN MICHEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Guillotin.